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Diapo.party

Conditions générales d'utilisation

Document provisoire. Ce texte est un brouillon de travail et n'a pas été relu par un professionnel du droit. Il ne doit pas être considéré comme juridiquement opposable en l'état et doit être validé (notamment sur le volet RGPD — données de tiers photographiés, hébergement, durées de conservation) avant tout lancement commercial réel.

1. Objet

Diapo.party est un service permettant à un organisateur (« l'Organisateur ») de créer un espace dédié à un événement, dans lequel les invités peuvent envoyer des photos qui sont ensuite modérées puis diffusées sous forme de diaporama en direct sur un écran, et consultables dans une galerie en ligne.

2. Description du service et essai gratuit

La création d'un événement est gratuite et limitée à un nombre de photos défini au moment de la création (essai gratuit). Ce nombre peut être augmenté ou l'événement passé en offre payante, selon les modalités communiquées séparément par Diapo.party.

3. Compte et responsabilité du contenu

L'Organisateur est seul responsable du contenu diffusé via son événement (photos envoyées par les invités, nom de l'événement) ainsi que du recueil, le cas échéant, du consentement des personnes photographiées à la diffusion de leur image lors de l'événement. Diapo.party se réserve le droit de suspendre ou supprimer un événement dont le contenu serait manifestement illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire aux présentes conditions.

Validation automatique. Dans les offres qui la proposent, l'Organisateur peut activer la diffusion automatique des photos, sans modération préalable. En l'activant, il déclare l'avoir fait en connaissance de cause et assume l'entière responsabilité des contenus ainsi diffusés, notamment au regard du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée des personnes photographiées. Diapo.party n'intervient pas dans le choix des photos diffusées et ne saurait être tenu responsable des réclamations de tiers en découlant. La date d'activation de cette option est conservée.

L'accès à l'espace de modération (« admin ») d'un événement est protégé par un mot de passe choisi par l'Organisateur à la création. Ce mot de passe n'est pas récupérable automatiquement en cas de perte à ce stade du service ; l'Organisateur est responsable de sa conservation.

4. Données personnelles

Dans le cadre du service, Diapo.party traite notamment :

Ces données sont conservées le temps nécessaire au bon fonctionnement de l'événement et supprimées à la demande de l'Organisateur ou après une durée qui sera précisée ultérieurement. Conformément à la réglementation applicable (RGPD), toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données la concernant en écrivant à l'adresse indiquée en bas de page.

5. Responsabilité

Diapo.party met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. Diapo.party ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Organisateurs ou leurs invités, ni des conséquences d'une perte de mot de passe ou d'un défaut de sauvegarde des liens d'accès.

6. Résiliation

L'Organisateur peut demander la suppression de son événement et des données associées à tout moment. Diapo.party peut suspendre un événement en cas de non-respect des présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : notre formulaire de contact

Dernière mise à jour : brouillon — non daté officiellement.